Tout savoir sur les annonces legales en France

À l’heure actuelle, de plus en plus de PME voient le jour. Les entrepreneurs sont de plus en plus jeunes et manquent par conséquent de connaissances, surtout vis-à-vis des obligations légales des sociétés. Par exemple, peu de jeunes dirigeants savent réellement ce qu’est une annonce légale et les raisons pour lesquelles elle est obligatoire.

À travers ce dossier, on vous propose donc de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur les annonces légales en France.

Une annonce légale, c’est quoi ?

Une annonce légale est une communication publique qui mentionne toute modification, création ou liquidation d’entreprises dans des journaux d’annonces légales. Donc, à chaque fois qu’une entreprise connaît une modification, son dirigeant est dans l’obligation d’en faire part au public, plus particulièrement à ses tiers.

Communiquer des annonces légales est une obligation pour divers types de structures. On parle notamment des sociétés anonymes (SARL, SAS, SASU…) et des sociétés civiles (SCI, les sociétés civiles de moyens, les sociétés civiles professionnelles…). Ces deux types de sociétés doivent obligatoirement disposer d’une attestation de parution d’annonce légale. De même, pour créer ou liquider une société, l’obtention de cette attestation de parution est nécessaire. Enfin, les personnes physiques qui cherchent à procéder à certaines modifications comme le nom patronymique sont aussi sujettes à cette obligation. Dans tous les cas, pour publier vos annonces légales au meilleur tarif, faîtes confiances à annonces-legales.fr.

Quand publier une annonce légale ?

Selon l’article R210-3 du Code de Commerce, l’annonce légale est obligatoire. Une société doit donc impérativement informer les tiers de toute opération de modification, de création ou de liquidation prévue par la société.

En général, une entreprise publie pour la première fois une annonce légale lors de sa création. L’attestation de parution dans un journal d’annonce légal est en effet un document nécessaire pour la création d’une entreprise. Ensuite, l’entreprise procédera à diverses annonces légales à mesure qu’elle effectuera des modifications, jusqu’à finir, dans certains cas, par une liquidation.

Que faut-il spécifier dans une annonce légale ?

Certains éléments doivent absolument être présents dans une annonce légale. Il s’agit notamment de :

la dénomination sociale de la société ;
la forme de la société ;
le nom commercial ;
le montant du capital et sa variabilité ;
l’adresse du siège social ;
l’objet social ;
la durée de la société ;
la date de signature des documents de constitution ;
le nom et prénom du ou des gérants/présidents ;
l’adresse du ou des gérants/présidents ;
les mentions légales relatives aux clauses d’agrément et accès aux assemblées ;
la Greffe du Tribunal de Commerce concerné.

Si un élément parmi cette liste est omis, il se peut que le Greffe du Tribunal de Commerce rejette l’annonce légale. Vous serez dans l’obligation de le rectifier, d’y ajouter des informations ou de publier une nouvelle annonce.

Combien coûte la publication d’une annonce légale ?

Le plus souvent, la publication d’une annonce légale peut coûter entre 80 et 200 euros. Ce coût de publication varie en fonction de divers critères. Par exemple, il faudra considérer la forme juridique de la société, le département de son siège social, le choix du journal d’annonces légales et la nature de l’annonce.

Une annonce légale, c’est quoi ?

Quand publier une annonce légale ?

Que faut-il spécifier dans une annonce légale ?

Combien coûte la publication d’une annonce légale ?

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