Lorsqu’une société est mise en liquidation, ses actifs sont vendus pour rembourser les créanciers, l’entreprise ferme et son nom est retiré du registre de la Maison des sociétés. Il existe deux principaux types de processus de liquidation. La liquidation solvable qui implique généralement le départ à la retraite d’un directeur, ou peut-être la procédure de fermeture choisie lorsqu’une entreprise ne sert plus aucun but utile. Et la liquidation insolvable, qui se produit lorsqu’une entreprise ne peut pas poursuivre ses activités pour des raisons financières. L’objectif général d’une procédure de liquidation insolvable est de fournir un dividende à toutes les catégories de créanciers. Il existe deux processus de liquidation insolvable :
Liquidation volontaire des créanciers
Lorsque les créanciers menacent d’engager des poursuites contre une entreprise et qu’il n’y a pas de réel espoir de sauvetage ou de redressement, il est souvent dans l’intérêt de toutes les parties de procéder à une liquidation volontaire des créanciers. Ce processus maximise le potentiel des créanciers à recevoir un rendement, car tous les actifs de l’entreprise seront vendus dans le cadre du processus. Le liquidateur désigné travaille pour le compte de l’ensemble des créanciers plutôt que pour celui des dirigeants de l’entreprise, et son rôle principal est de collecter et de réaliser tous les actifs de l’entreprise.
Liquidation volontaire par les membres ou MVL
Une procédure MVL nécessite également l’intervention d’un praticien agréé en matière d’insolvabilité et entraîne la fermeture d’une entreprise après la répartition de ses actifs entre les créanciers et les actionnaires. Comme il s’agit d’une procédure de liquidation solvable, les créanciers sont remboursés en totalité, et une déclaration de solvabilité doit être signée par la majorité des administrateurs attestant que cela sera possible. Au plus cinq semaines plus tard, les actionnaires adoptent la résolution nécessaire pour liquider la société et désignent une société de propriété intellectuelle agréée pour administrer le processus.
